L'activité « paie et déclarations sociales » est primordiale dans une entreprise.
Le processus de paie nécessite de la méthode et un bon sens de l’anticipation.
La réalisation des déclarations sociales est un processus crucial pour les entreprises, impliquant la soumission de diverses informations sur les salariés et leurs rémunérations aux organismes sociaux. Cela inclut notamment les déclarations à l'URSSAF, les caisses de retraite, et autres organismes de prévoyance. Ces déclarations peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles et sont essentielles pour assurer la conformité aux obligations légales et réglementaires.
Elles permettent également le calcul des cotisations sociales et des contributions dues par l'entreprise et le salarié.
J’effectuai les déclarations sur internet via le portail de Net Entreprise (URSSAF, Pôle
Emploi, Retraite et Prévoyance, DADSU par ex.) ou le site des organismes. Le
télépaiement est opéré dans le même temps (gain de temps, sécurité, respect des délais).
8.1 Les échéances
L’entreprise avait un effectif inférieur à 50 salariés, les déclarations étaient établies le 15 du mois.
Les autres déclarations sont établies chaque trimestre (Retraite, Prévoyance, Frais de
Santé) ou annuellement (formation professionnelle continue, contribution sociale de
solidarité des sociétés, taxe d’apprentissage, effort construction, etc.).
8.2 Les modalités et la mise en oeuvre
Je sélectionne l’état1 correspondant à l’institution, je lance le calcul, puis l’édition.
8.3 Le contrôle des bases et des montants
Je contrôle les masses avec le livre de paie et les éléments comptables.
Je contrôle les bases et le montant des cotisations avec le tableau récapitulatif renseigné
mensuellement, (voir systèmes d’information).
Un contrôle spécifique est réalisé concernant les abattements Fillon, la CSG et le CICE
(Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).
Un autre tableau est réalisé trimestriellement pour les autres cotisations (Pôle Emploi,
Prévoyance, Frais de Santé, Retraite complémentaire).
Il servira à la fin de l’année à vérifier les éléments contenus dans la DADS-U et dans la
comptabilité.
8.4 La déclaration et l’archivage
Après contrôle des bases, j’effectue la déclaration via internet dans les délais impartis.
J’archive les pièces justificatives pour contrôle en fin d’année (ou contrôle par un
organisme). Ces éléments sont indexés dans le dossier de révision comptable.
Les déclarations sociales revêtent une importance économique de premier ordre. Celui qui
a vécu des retards de paiement et la gestion des demandes de remise de majorations de
retard sait quelle importance revêtent ces formalités (sans parler du défaut de paiement).
8.5 La Déclaration Sociale Nominative
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui a vu le jour avec le choc de simplification
permet d’opérer les formalités déclaratives en un seul point d’entrée via
l’interface EDI (Net Entreprise ou MSA). Plus de déclarations trimestrielles, annuelles ! Plus de formalités annexes (ou très peu).
La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie...
Disponible sur net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises* depuis janvier 2017.
La DSN a des atouts d'importance : simplification et regroupement des démarches. Elle présente cependant des failles techniques et des points d'amélioration :
1- les nombreux problèmes techniques sur les différentes plate-forme : embouteillages, inaccessibilités, blocages... En fin de mois c'est "l'enfer" car les serveurs ne suivent plus le rythme.
2- les attestations dématérialisées de Pôle Emploi : les attestations doivent être envoyées individuellement et imprimées pour être fournies au salarié.
3- les retours d'anomalies sont toujours aussi peu explicites. Pas ou peu d'aide contextuelle.
4- les états DUCS ont disparu de la dernière version du site
5- l'interaction avec les CPAM pourrait être nettement améliorée. Gare à l'erreur dans la DSN Maladie