Les systèmes d'information

4 - Le paramétrage du logiciel de paie sous Access

Le logiciel Pythagore est composé pour la partie gestion des : Rubriques, Cumuls, Bases, Populations servant au calcul des éléments constitutifs de la paie. Ce progiciel est configuré sous Access. Le fournisseur du logiciel n’intervient pas dans la réactualisation des données. Je suis donc en charge de ce travail de paramétrage et de veille juridique.

4.1 Les rubriques

Les rubriques constituent le corps du bulletin de salaire : salaire de base, indemnité de congés payés, primes, lignes de cotisations sociales salariales et patronales, indemnités de licenciement par exemple.

Je crée une rubrique lorsqu’une cotisation nouvelle est instaurée. Je modifie les rubriques lorsque les taux ou les règles de calcul changent.

La rubrique est composée d’un :

• Plancher : je borne la base de cotisation (fait déclencheur) si la rubrique est calculée par tranches (par ex : Tranche B du plafond Sécurité Sociale). Je la renseigne à zéro si la rubrique prend en compte le calcul dès le premier centime,


• Plafond : je borne la base de cotisation. Il est nécessaire aux rubriques plafonnées (Ancienneté, Plafond Sécurité Sociale). Dans l’exemple présenté en annexe 13, la rubrique sera limitée au plafond Sécurité Sociale (syntaxe renseignée dans les Bases),


• Nombre : il peut s’agir d’une quantité fixe, ou d’un élément saisi dans les variables de paie (heures normales, heures supplémentaires par ex).

Je peux aussi utiliser des formules dans les arguments ou les fonctions telles que : « IIF(FORMAT(FicSal(CAR_DATE_FIN_CDD);"YYYY/MM")=FicBul(PÉRIODE_PAIE);(((CumulA(9;N)+CumulM(9;N))*0,1/7)-CumulA(41;N));0) »

Ce qui signifie : si la date de fin du contrat coïncide avec le mois de paie, le nombre à prendre en compte sera le (((total annuel des heures travaillées + le nombre d’heures travaillées du mois) x 7) – le total annuel d’heures reprise des congés annuels payés, sinon le nombre à prendre en compte sera 0).
▪ Taux : Je renseigne le taux de cotisation salariale ou patronale. Le taux peut servir dans le calcul d’ancienneté.
▪ Base : Je renseigne la formule servant de base au calcul de la rubrique. Dans l’exemple présenté en annexe 13 il s’agit de la totalité de l’assiette calculée dans le mois en cours. Il peut s’agir de fonctions plus complexes tenant compte de cumuls et d’une syntaxe paramétrée.
▪ Résultat : Je renseigne le résultat attendu par le calcul à partir des éléments Nombre, Taux, Base, Variables ou Cumul selon le besoin et des fonctions mathématiques. Dans l’exemple : Base multipliée par *Taux.

Toutes ces rubriques peuvent être :

• normales, proratisées ou calculées,
• des retenues ou des gains,
• salariales ou patronales,
• regroupées (pour ne former qu’une ligne avec des bases identiques : patronales et salariales),
• rattachées à un organisme (Urssaf, Assedic, caisse de retraite complémentaire, prévoyance, mutuelle, etc.),
• affectées à un compte du plan comptable, au débit et/ou au crédit,
• reportées dans des cumuls : Brut Fiscal, Net Fiscal, Cumul de DADS. par ex.,
• affectées à une population (nature particulière de contrat).

4.2 Les cumuls

Ils renseigneront les rubriques, les éléments de DADS, les éléments de contrôle mensuels, trimestriels et annuels.
Les cumuls peuvent aussi être renseignés par la gestion des cumuls. Les deux entrées seront actualisées.

4.3 Les bases

Elles renseignent les éléments à actualiser périodiquement : plafond de Sécurité Sociale, base d’assiettes forfaitaires Urssaf, Smic, etc. Elles sont rattachées à un code fonction qui servira dans les formules de calcul.
Par exemple : la syntaxe « Assiette(Gain) » renseignera l’assiette total annuelle.

4.4 L’entreprise et les établissements

Je renseigne les éléments relatifs à la société : raison Sociale, adresse, convention collective, caisse d’affiliation Urssaf, numéro SIRET, code APE, règles de prorata, etc. Je renseigne les éléments relatifs à l’établissement : raison sociale, adresse, numéro SIRET, section accident du travail, institut de prévoyance et de retraite (DADS-U), section prud’homale, caisse d’affiliation Urssaf, etc.

4.5 Les salariés et les populations