L'activité « paie et déclarations sociales » est primordiale dans une entreprise.
Le processus de paie nécessite de la méthode et un bon sens de l’anticipation.
9 - Les travaux de fin d’année (DADS-U, contrôle des bases)
Le mois de Janvier était consacré à la préparation et la vérification de la DADS-U. Elle est désormais remplacée par la DSN. J'ai cependant dû en faire une dernière en 2017.
Il reste cependant un certain nombre de déclaration à effectuer en début d'année :
- Déclaration de CICE
- Déclaration Formation Professionnelle (en cours de réforme)
- Déclaration Effort construction
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés
9.1 Le recensement et les contrôles préalables
Tout au long de l’année les éléments nécessaires à la déclaration auront été collectés et
contrôlés (Bases, Temps de travail, CSG, CICE, Fillon, etc.).
9.2 L’élaboration et la correction des bases
Le progiciel calcule tous les éléments nécessaires à l’établissement de la DADS-U. Les
erreurs grossières sont générées dans un journal d’erreurs. Il s’agit d’erreurs de
cohérence : date ou motif de fin de contrats manquants, division par zéro (éléments
manquants par ex.). Je traite manuellement les sommes isolées (retraite, prévoyance, frais
de santé).
Je corrige les erreurs ou oublis (onglet saisie manuelle). Je relance le calcul et vérifie à
nouveau le journal d’erreurs etc.
Une fois le journal d’erreurs apuré, je lance l’édition de la société et de l’établissement. Je
vérifie les bases (Brut, Net Fiscal, Sommes isolées, Rubriques de cotisations, etc.) et pointe
ces éléments avec mon tableau Excel. Je recherche l’origine des écarts et corrige
éventuellement les anomalies. Je lance ensuite un transfert du fichier (DADS.txt).
9.3 L’extraction d’un fichier
Le progiciel propose un fichier test ou définitif.
En effet, nous avons la possibilité de générer un fichier test afin de le soumettre aux outils
de contrôle de la DADS-U. Cette étape peut être utile en période de finalisation par le
fournisseur du logiciel Pythagore des nouveaux paramétrages de la DADS-U. Je prends
parallèlement le soin de télécharger les outils fournis par le service E-ventail (anciennement
TDS : transfert des données sociales).
9.4 Le pré-contrôle
J’ouvre l’application de pré-contrôle (DADSU-CTL) et soumets mon fichier DADS-U au
format txt. Il m’indique les anomalies recensées et leur origine (voir extrait ci-dessous).
Elles peuvent être des anomalies bloquantes.
9.5 La Finalisation de la DADS-U
Je recrée autant de fichiers que nécessaire et les soumets à l’outil de pré-contrôle. Une fois
les anomalies corrigées je transfère le fichier définitif via le site Net Entreprise. Je vérifie
mon envoi et les rapports retournés.
J’archive toutes les fiches DADS sous forme PDF. Ces éditions serviront lors de contrôles
ultérieurs. Je suis amené à renseigner les caisses sur des anomalies légères ou des
éléments manquants (CRAM, AGIRC, ARCCO).
9.6 Les autres déclarations annuelles
D’autres déclarations sont établies annuellement :
- la Déclaration (CERFA 2483) relative à la contribution à la formation professionnelle
continue (amenée à disparaitre en 2016),
- la Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et
assimilés (DOETH),
- la participation des employeurs à l’effort construction (CERFA 2080).
Les deux structures, ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires car fiscalisées et
soumises à la taxe sur la valeur ajoutée sur la totalité de leur chiffre d’affaires.
Elles bénéficient dès 2013 de la CICE.
Structuration des données dans la DADS-U ou la DSN
La DADS-U et la DSN, comportent une structuration de données similaire.
Les informations transmises sont cependant plus importantes concernant la DSN.
Il existe deux type de DSN : la déclaration mensuelle et le signalement maladie, maternité, accident du travail.
Les données sont présentées sous forme "txt". Elles sont composées de points de dépôt (sorte d'adresse), de types d'envoi et de données renseignées et identifiables grâce aux apostrophes qui la précèdent et qui la suivent.
Les données sont précédées d'un drapeau de début et se terminent par un drapeau de fin.
Structuration des données dans la DSN
Les données S10 – En tête
S10.G00.00 – Envoi
Code d’envoi du fichier (S10.G00.00.005) : « Test » ou « Réel »
Point de dépôt (S10.G00.00.007) : « Net Entreprise » ou « MSA »
Type d’envoi (S10.G00.00.008) : « Normal » ou « Néant »
Exemple :
S10.G00.00.001,'WPAIE'
S10.G00.00.002,'MEDISYS SA'
S10.G00.00.003,'16.0.3.1'
S10.G00.00.005,'02'
S10.G00.00.006,'P03V01'
S10.G00.00.007,'01'
S10.G00.00.008,'01'
S10.G00.01 – Emetteur
Type d’envoi (S10.G00.01) : « Déclarant » ou « Tiers déclarant » ou « Concentrateur »
Numéro SIREN, SIRET Principal, Nom de l’entreprise, Code postal, Ville
Exemple :
S10.G00.01.001,'776229000'
S10.G00.01.002,'00000'
S10.G00.01.003,'TARTEMPION'
S10.G00.01.005,'07000'
S10.G00.01.006,'PRIVAS'
S10.G00.02 - Contact Emetteur
Contact chez le déclaré (S20.G00.07) : « Nom », « Prénom », « Mail », « Téléphone »
Exemple :
S10.G00.02.001,'02'
S10.G00.02.002,'TARTEMPION Genevieve'
S10.G00.02.004,'direction@tartempion.fr'
S10.G00.02.005,'0475309000'
S10.G00.02.006,'0475309000'
Structuration des données dans la DSN (suite)
S20.G00.05 – Déclaration
Nature et type de déclaration, date du mois principal déclaré, date de constitution du fichier, champ de la déclaration
Exemple :
S20.G00.05.001,'01'
S20.G00.05.002,'01'
S20.G00.05.003,'11'
S20.G00.05.004,'1'
S20.G00.05.005,'01032018'
S20.G00.05.007,'04042018'
S20.G00.05.008,'01'
S20.G00.05.010,'01'
S20.G00.07 – Contact chez le Déclarant
Nom du responsable, numéro de téléphone, adresse mail, identifiant métier
Nom du correspondant, numéro de téléphone, adresse mail, identifiant métier
Exemple :
S20.G00.07.001,'TARTEMPION Genevieve'
S20.G00.07.002,'047530900'
S20.G00.07.003,'direction@tartempion.fr'
S20.G00.07.004,'08'
S20.G00.07.001,'Jean-Luc RIO'
S20.G00.07.002,'04.75.30.90.00'
S20.G00.07.003,'rh@tartempion.fr'
S20.G00.07.004,'07'
S20.G00.08 - Identifiant de l’organisme destinataire de la déclaration « néant »
A renseigner si la déclaration est déclarée « Néant »
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