La paie et les déclarations sociales et fiscales


L'activité « paie et déclarations sociales » est primordiale dans une entreprise. Le processus de paie nécessite de la méthode et un bon sens de l’anticipation.

5.1 Les échéances

La paie est établie en trois périodes :
  • le 25 du mois pour les salariés « permanents »,
  • le 5 du mois suivant pour les autres salariés,
  • à l’échéance concernant les fins de contrat.

5.2 Les modalités

Les paies des salariés « permanents » sont établies sur la base du planning annuel tenant compte de la modulation du temps de travail et du fractionnement des congés. Les éléments variables de leur paie (repas, hébergement) seront ceux du mois précédent sauf en cas de départ (principe de décalage uniquement sur ces variables). S’agissant des autres salariés, les éléments variables du mois sont nécessaires : heures travaillées, repas pris, acomptes, etc. La paie ne peut donc être réalisée avant le retour des fiches d’heures validées et la prise en compte de tout autre évènement survenu durant le mois : absence, maladie, démission par exemple.

5.3 La reprise des variables saisies

Je saisis certains éléments et variables de paie journalièrement : dossier individuel, congés, maladie (indemnités journalières), absences, acomptes, saisie-arrêt. Ils sont traités dans des modules du progiciel appropriés qui viendront incrémenter les bases.

5.4 Le traitement des paies

Je contrôle la cohérence : contrats de travail, tableaux récapitulatifs et autres données. Je saisis ces éléments à partir des onglets variables de paie (soit par rubrique de paie, soit par salariés selon le cas) et gestion des heures. Je vérifie les éléments et effectue des contrôles de cohérence notamment avec les tableaux tirés des plannings. Je lance les différents traitements et pointe les opérations :
  • gestion des heures (normales, supplémentaires, repos compensateur),
  • gestion des avantages en nature et des prestations payantes du mois (repas, hébergement, véhicule),
  • gestion des autres éléments variables selon les salariés et le mois : subrogation, paiement double lors du 1er mai, prise en compte du 13ème mois pour les bénéficiaires, bonification des heures.

5.5 Complexité de la paie

De nombreux éléments sont venus complexifier la paie et notamment :
  • La modulation du temps de travail
  • Le compte professionnel de prévention
  • La portabilité
Certains des éléments de ces dispositifs nécessitent un traitement manuel ou une attention accrue.

La modulation du temps de travail

La modulation consiste à fixer une durée annuelle de travail pour chaque salarié. Cette durée annuelle doit être notifiée dans le contrat de travail ou dans un avenant au contrat de travail. La modulation s'effectue sur une période de douze mois (moins si le salarié entre en cours de période de modulation). L'objectif de la modulation est de permettre aux personnes qui ont des horaires fluctuants d'avoir un salaire fixe. La rémunération est lissée. Chaque mois, le salarié perçoit son salaire de base : heures contrat x taux horaire, qu'il ait travaillé plus ou moins que ses heures contrat.
Des limites de variation sont définies, différentes selon que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel.

Le compte professionnel de prévention

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points.
Extrait du compte C2P

La portabilité de la prévention et de la mutuelle

Dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise (sous conditions), de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance et de mutuelle.

A suivre :

La préparation et l’édition des bulletins de salaire