Le Droit du Travail et la Règlementation RH
- des activités opérationnelles et aux commandes commerciales (saisonniers),
- du remplacement d’un salarié malade ou absent,
- d’un accroissement temporaire d’activité, lors des périodes creuses lorsqu’une commande exceptionnelle doit être réalisée (avec accord de l’inspection du travail),
- du Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO) concernant les artistes du spectacle.
- au contrat d’apprentissage, contrat de génération et aux emplois d’avenir,
- à la main d’oeuvre dans le cadre de sous-traitance avec les centres d’aide par le travail (C.A.T.),
- à la main d’oeuvre dans le cadre de contrats d’intérim,
- au contrat à durée indéterminée, pour tous les autres cas.
L’activité principale de ces établissements de tourisme est liée au rythme des saisons. Les
contrats habituellement uSites sont donc les contrats à durée déterminée d’usage dits
«saisonniers» (art L 1242-2 3° du code du travail).
Durée du contrat : 10 mois maximum (selon les directions régionales du travail).
Définition du saisonnier : « Tout salarié engagé plus d'un mois à temps complet ou partiel
pour tout ou partie de la période d'activité saisonnière dans un établissement relevant de
cette Convention est dénommé "salarié saisonnier " » (art. 19 – Titre III de la CCNTSF).
Ils sont, selon leur ancienneté et la durée de leur contrat, dits :
- saisonniers « courts » : moins de 12 mois de présence dans les 24 derniers mois,
- saisonniers « titulaires » : plus de 12 mois dans les 24 derniers mois.
- je fixe les délais et les modalités de recrutement : condition du renouvellement, respect du tiers-temps, etc.,
- je veille au respect des dispositions relatives au renouvellement des contrats à venir.
- J’établis la liste des salariés éligibles au renouvellement : nom, prénom, période d’emploi, tiers-temps à respecter, délai de prévenance, échéances,
- je sollicite l’avis des managers pour formaliser le renouvellement,
- j’adresse à chaque salarié une proposition de contrat. J’effectue un suivi des retours,
- j’établis leur contrat de travail dans les délais impartis,
- j’adresse à chaque salarié le formulaire d’adhésion aux régimes de prévoyance et je transmets ces documents à l’institution. J’informe cet organisme des départs, modifications et des embauches par messagerie,
- j’informe ceux qui n’ont pas répondu dans les délais impartis de la perte de leur statut prioritaire et des avantages liés.
Je suis garant des modalités liées à la priorité d’embauche. Je gère des contrats dits d’usage depuis les années 80 : un organisme de formation (formateurs), une association d’éducation permanente (animateurs) et un établissement touristique (saisonniers). Les contrats saisonniers du Domaine Lou Capitelle représentent 70% du travail contractuel (nombre de contrats signés en 2013) et 44% de la masse salariale. Les politiques publiques de l’emploi ont jalonné mon parcours RH.
Les structures associatives et coopératives sont impliquées dans les politiques publiques de
l’emploi.
En 2013, les préfets, ont fortement incité le monde associatif à signer des contrats aidés
mis en place par le gouvernement. Malgré son statut de SARL, le Domaine Lou Capitelle a
bénéficié des dispositifs d’aide et d’accompagnement, mais dans une moindre mesure.
Le Domaine Lou Capitelle est engagé depuis de nombreuses années dans les contrats
d’apprentissage. Ceux-ci concernent aussi bien des apprentis opérationnels (cuisine,
restaurant) que des apprentis dits «administratifs».
Exemple : Margaux W, agent de développement stratégique, financier et commercial,
apprentie Master 2 à l’ESC de Montpellier est ainsi rattachée à mon service en 2013. Elle
est en charge de l’homologation 4 étoiles et se formera aux missions RH : contrats de
travail, dossiers du personnel, etc.
Deux contrats de génération (loi 2013-185 du 1er mars 2013) ont été signés par le Domaine
Lou Capitelle, dont un au sein de mon service. J’ai saisis l’opportunité d’un départ à la retraite programmé en 2014 dans mon service (Madame T : Agent administratif) pour proposer le recrutement d’une assistante.
Un effet d’aubaine qui nous a permis de bénéficier d’une aide financière de 4000 euros, d’assurer sereinement la relève et de bénéficier d’un binôme durant un an. Cette initiative sera saluée par le préfet de l’Ardèche en juin 2013.
Les Balcons du Mont Blanc ont ainsi recruté 14 emplois d’avenir, en novembre 2013, en bénéficiant d’une aide de l'État à hauteur de 75 % de la rémunération brute (spécificité des associations).
Ces emplois d’avenir ont dû être pourvus avant le mois de décembre 2013, période à laquelle la structure pouvait être amenée à procéder à des licenciements pour motif économique dans le cadre de la reprise de personnel.
Le recrutement de ces emplois d’avenir était important car s’il n’était pas destiné à remplacer des salariés licenciés, ce dispositif était nécessaire à l’équilibre budgétaire et au respect de la carte prévisionnelle des emplois (voir chapitre O-3) élaborée avec les directeurs.
Le recrutement, dans un laps de temps court limité a eu des conséquences sur la « pertinence du public recruté».
En effet, le directeur et les managers rencontrent des difficultés de management : discipline, manque de motivation et de concentration ; difficultés qui sont souvent communes aux dispositifs d’insertion.
Ainsi, 6 jeunes ont abandonné ou ont fait l’objet d’une rupture conventionnelle depuis lors.
Le Domaine Lou Capitelle a pu bénéficier, lui aussi, de trois emplois d’avenir, mais le financement à hauteur de 35% (secteur privé) est beaucoup moins attractif.
Je conseille les directeurs en matière de choix stratégique ou d’opportunités (travailleurs handicapés, emplois aidés).
J’étudie la pertinence et la performance du dispositif envisagé. Je détermine les formes appropriées du contrat (support, nature, contenu, clauses, spécificités) et les contraintes.
Je vérifie l’éligibilité des dispositifs (contenu, critères, conditions).
J’effectue l’accompagnement et le suivi des engagements en matière d’évolution professionnelle et de formation en lien étroit avec les services compétents (mission locale, pôle emploi, fonds d’assurance formation, organisme de formation).
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs
Les choix stratégiques en matière de politique publique de l’emploi sont diversement appréciés. J’ai participé à tous les dispositifs des 30 dernières années :
▪ des années 80 (TUC, SIVP, contrat d’adaptation),
▪ des années 90 (Emplois jeunes, CES, CEC, contrat de qualification),
▪ des années 2000 (CIE, CUI, contrat de professionnalisation)…
Bon nombre de jeunes ont débuté leur activité professionnelle par ce biais et ont poursuivi de beaux parcours malgré leur bas niveau de qualification initial.
Au Domaine Lou Capitelle, un « ancien apprentis » est(était) aujourd’hui second de cuisine.
Un des emplois d’avenir est second d’animation.
C’est désormais lui qui est en charge de gérer les artistes du spectacle.
J’ai souhaité évoquer le cas particulier des artistes du spectacle car ils font l’objet d’un traitement particulier. La législation du travail les concernant se doit d’être respectée scrupuleusement (DUE sur un site à part par exemple). Le service animation est amené à faire appel à des artistes du spectacle : animations d’été, un spectacle par semaine en dehors de la période estivale, journées festives, prestations incluses.
- faire appel à un système de facturation (de contrats établis avec une structure juridique connue, un tourneur, une société de production par exemple),
- faire appel à un organisme chargé de leurs formalités administratives (ALLO JAZZ),
- établir un contrat d’engagement dans le cadre du GUSO.
- l’AFDAS pour la formation professionnelle, Pôle Emploi pour l’assurance chômage,
- IRPS, IRCPS et Audiens Prévoyance pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
- l’Urssaf pour la Sécurité sociale, les Congés Spectacles pour les congés payés,
- le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail.
- le contrat de travail, la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
- la déclaration annuelle des données sociales, l'attestation d'emploi destinée à Pôle Emploi,
- le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles.
J’effectue la DUE via le site du GUSO (Urssaf spécifique) et une simulation des charges sociales en prenant en compte les éléments contractuels, l’âge de l’artiste, le taux d’abattement.
La simulation est ensuite convertie en un formulaire (4 exemplaires) que j’édite.
J’opère enfin les derniers travaux :
- établir le chèque de règlement destiné à l’artiste,
- faire signer le formulaire au directeur et à l’artiste,
- adresser les exemplaires GUSO,
- saisir les écritures comptables et archiver le dossier.
Je suis en charge du
- suivi des visites médicales,
- des problématiques liées à la pénibilité,
- du suivi et du renouvellement des habilitations.
- norme HACCP au sein des services cuisine, salle, et hébergement,
- normes et habilitations électriques concernant les manipulations et les accès aux locaux techniques,
- normes SSI (Système de Sécurité Incendie),
- normes physiques, chimiques et bactériologiques (piscine, spa, eau potable).
- de suivre un certain nombre d’obligations réglementaires (évolution des habilitations, présence des consignes de sécurité spécifiques),
- de tenir compte des échéances de renouvellement des habilitations (haute et basse tension par ex.),
- d’assurer l’accueil et la formation des nouveaux salariés (présentation des obligations).
- formation du personnel aux consignes incendie (Union des Sapeurs-Pompiers 07),
- habilitations électriques concernant les personnels techniques,
- formation SST (Sauveteur et Secouriste du Travail),
- formation aux normes HACCP.
- liste des personnels titulaires de la formation SST et les Sapeurs-Pompiers volontaires chargés des interventions et de l’évacuation.
S’agissant de la pénibilité, j’ai missionné une de mes stagiaires sur le sujet en 2013 qui a rédigé son mémoire de fin d’étude sur le sujet. La visite médicale et la prévention des risques font aussi partie de mes attributions.
Le Domaine Lou Capitelle n’étant pas doté d’un CHSCT, il était difficile d’évoquer davantage les problématiques de santé et de sécurité. J’étais cependant en charge des relations avec la médecine du travail et l’inspection du travail concernant ces problématiques.
L'écoute, l'empathie et la pédagogie sont cependant au coeur de notre métier.
- être exceptionnel ;
- prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ;
- être justifié par la nécesSite d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Les résultats
Il s’agissait d’un « cas sensible » car l’avis médical induisait un changement d’affectation du salarié sans déterminer précisément l’inaptitude au poste de travail. C’est sur l’employeur que pesait l’obligation de demander des précisions, l’employeur n’étant pas décidé à accepter l’idée d’une mutation.
Le port de charges ayant aggravé l’état de santé du salarié (confirmé par les différents arrêts de travail) et le climat social régnant en cuisine étant difficile m’incitent à négocier une solution amiable par le biais d’une médiation.
Une période d’adaptation et de surveillance est établie durant six mois. Le salarié n’a pas eu de rechutes et est très heureux de son statut. Il est toujours en poste.
La législation du travail et la jurisprudence sont de précieux conseils dans ce genre de situation. C’est pourquoi le conseil et la veille juridique revêtent un caractère d’importance.
La convention collective date du 28 juin 1979. Elle comporte des articles n’ayant pas nécessairement évolué. Un gros travail de correspondance et d’interprétation avec le nouveau code du travail est souvent nécessaire (Outil CODACOD). Une base de données RH (voir chapitre P-2) a été constituée par mes soins et est réactualisée autant que faire se peut. Elle sert de référence à la recherche des mises à jour et m’a permis de constituer une base de données sur la base d’un Social Knowledge Management.
GSOTF : Groupement Syndical des Organismes du Tourisme Familial.
Celui-ci défend les intérêts de la branche comme employeur (la partie politique au sens large est assurée par l’UNAT), négocie la convention collective avec les organisations syndicales, représente les employeurs avec les autres organisations d'employeurs auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. VVF Villages , Cap Vacances, Villages Clubs du Soleil, Azuréva sont adhérents de ce syndicat par exemple (voir page consacrée aux villages vacances).
Je reçois des informations sur l’évolution du droit social, de la convention collective (salaires, prévoyance, évolution législative, etc.). Je participe à des réunions organisées par le syndicat employeur sur des thématiques particulières (négociations salariales, échelle des salaires, portabilité de la prévoyance et relations avec le délégataire, etc.). Je contacte le correspondant du syndicat à chaque fois que j’ai un doute sur les dispositions concernant un article de la convention collective.
Je lui fais part des difficultés que je rencontre avec les organismes délégués (UNIFORMATION, Prévoyance, Frais de Santé).
Je lui transmets des éléments statistiques pouvant être utilisés dans des négociations (salaires, pyramide des âges par ex.).
J’échange avec lui sur les projets de loi et leur application (retraite, pénibilité, portabilité), les avenants de la convention collective en cours de rédaction (prévoyance, formation professionnelle). Je suis éventuellement force de proposition.
Mon interlocuteur de l'époque n'est plus en poste au GSOTF mais je tiens à saluer son professionnalisme et sa disponibilité (Merci Monsieur BARBASTE).
Jusqu’en 2013, le conseil juridique était fondé sur ma connaissance du droit , les abonnements à ma disposition (Lamy Social, Modèles Rh-Lamy Social et Actuel-RH-Editions Législatives), mes relations avec les organismes sociaux et le correspondant du GSOTF (conseiller juridique).
Je consulte quotidiennement les articles ou dossiers qui me sont transmis par :
- Actuel RH (abonnement internet des Editions Législatives),
- Service-Public.fr (informations généralistes),
- LAMY Social et LAMY Formulaire Social Commenté (abonnement papier),
- le GSOTF (informations législatives et conventionnelles, actualité ou travaux),
- les organismes sociaux : La lettre URSSAF, UNIFORMATION, AGEFOS PME, IONIS, AGIRC-ARRCO).
Je collecte et synthétise les articles et éléments nouveaux dans la Boite à outils RH. Je la complète et la réactualise des données et documents récents. Je transmets l’information aux décideurs sous forme de note d’opportunité ou document synthétique.
La veille, le conseil juridique et la relation avec les avocats sont de première importance pour moi :
- je me documente sur la procédure à appliquer (cadre général, conditions d’application, articles de loi, cas de jurisprudence),
- je rédige le plan d’action, la note technique ou la note d’opportunité,
- je transmets ces pièces aux conseils (avocats) et aux décideurs (directeurs ou administrateurs) pour avis,
- je finalise le dossier et transmets celui-ci pour validation et j’effectue un suivi.
Enfin, j’ai recruté une assistante Ressources Humaines (Sylvie F.) ayant une bonne pratique de la paie et du cadre règlementaire.
En août 2013, le Domaine Lou Capitelle est retenu par la commune de Charleroi (Belgique) en collaboration avec la Régie Communale Autonome (R.C.A) pour la reprise du village vacances de « Marcinelle en Montagne » par le biais d’une convention.
Une convention spécifique sera signée précisant les conditions et modalités de prise en charge par la commune de Charleroi des coûts liés à la reprise de personnel et aux procédures de licenciement (faits rarissimes).
- 11 contrats à durée indéterminée de droit français,
- 3 contrats à durée indéterminée de droit belge.
- la DUE auprès de l’Urssaf de Savoie concernant les 14 salariés repris, par fax n’ayant pas encore d’accès au site,
- les démarches auprès de Net-Entreprise (inscriptions auprès des différentes caisses et premières formalités déclaratives),
- les démarches auprès de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) afin d’obtenir le code activité (code APE) nécessaire au rattachement à la convention collective et permettant par la suite de déterminer le taux de cotisation lié au risque accident du travail.
Les propositions sont exposées aux salariés lors d’un entretien individuel (affectation, qualification, rémunération, nature du contrat, convention collective, etc.).
Un procès-verbal est rédigé et validé par les deux parties. J’adresse un courrier en recommandé à chaque salarié reprenant les éléments proposés. Délai de réponse : 1 mois.
Résultats : 5 salariés acceptent la proposition.
et la démarche de licenciement économique
Etape 1 : les propositions de reclassement
Article L.1233-4 du Code du travail : « Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi
relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti
d'une rémunération équivalente. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le
reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. ».
J’adresse des propositions de reclassement aux salariés puis des propositions
complémentaires en tenant compte des compétences annexes de chaque salarié. Je
prends en compte les emplois de catégorie inférieure.
Chaque proposition est soumise à la hiérarchie et aux avocats.
Résultats : 1 salarié accepte le reclassement.
Etape 2 : L’entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif économique
Les dispositions relatives au licenciement pour motif économique sont respectées :
- Entretien préalable en vue d’un licenciement économique,
- Proposition du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Résultats : 4 contrats de sécurisation professionnelle seront signés et bénéficieront d’une priorité d’embauche.
Etape 3 : la C.S.P et procédure de licenciement pour motif économique Les salariés bénéficient d’un délai de réflexion de 21 jours pour accepter la CSP. Par la suite j’adresse une lettre de licenciement pour motif économique circonstanciée aux salariés ayant refusé la CSP. Fin de la procédure.
J'ai décidé de présenter l’organisation des élections de délégués du personnel de 2010.
- j’informe l’inspection du travail (Direccte) de l’organisation prochaine d’élections de délégués du personnel,
- j’informe les salariés par voie d’affichage (45 jours avant le premier tour),
- j’invite les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral par voie d’affichage,
- j’établis la liste des salariés électeurs et la liste des salariés éligibles à la date (envisagée) du premier tour.
- les noms et prénoms des électeurs, leur date d'entrée dans l'entreprise,
- leur date de naissance, leur caractère d’éligibilité.
- collège ouvriers, employés,
- collège techniciens, agents de maîtrise, cadres.
Je rédige le procès-verbal de carence et je fais signer les membres du bureau. J’informe les salariés de la carence de candidatures et de l’organisation d’un deuxième tour par voie d’affichage. J’invite ceux-ci à constituer des listes.
Je mets à jour la liste des électeurs et affiche celle-ci. Je prépare le matériel de vote par correspondance comme prévu au protocole d’accord et l’envoie par courrier aux salariés électeurs.
Je prépare le matériel de vote nécessaire (listes d’émargement, enveloppes de couleur, bulletins de vote, urnes, code du travail et documentation annexe). J’invite les membres à tenir les bureaux de vote et à émarger les votes par correspondance (enveloppes et liste d’émargement).
Le dépouillement a lieu en ma présence. Les voix, les bulletins et les enveloppes sont comptés. Les résultats sont proclamés. Je complète les procès-verbaux via le site dédié aux élections professionnelles Je demande aux membres des bureaux de les vérifier et de les valider.
J’affiche les résultats du scrutin sur le panneau d’information réservé aux délégués du personnel. J’archive les pièces et les actes.
La liste élue en 2010 a pour partie démissionné en 2012. Nous avons été contraints d’organiser des élections partielles ayant abouties à une carence de candidatures. La dernière élue a quitté l’entreprise entre temps. Nous avons donc organisé des tables rondes durant deux ans. Elles ont permis de maintenir le dialogue social.
En 2014, j’ai préparé l’organisation et l’information des futures élections. J’ai incité quelques collaborateurs à constituer une liste. Ils ont été élus.