Le cadre spécifique du Tourisme et de l'Economie Sociael. Le droit social et la règlementation du travail sont de plus en plus complexes, parfois contradictoires voire inapplicables.
Certains contrats de travail (contrats saisonniers, contrat aidés et gestion des artistes) méritent une halte. Les élections des représentants du personnel sont aussi un moment important.
Enfin, j’ai souhaité présenter deux situations particulières (le travail de nuit et la reprise de personnel) qui nécessitent une bonne connaissance du droit social.
5 - Le travail de nuit
J’ai décidé de mettre en parallèle deux problématiques qui se sont solutionnées par le dialogue et la négociation. La souffrance au travail, la détérioration du climat social et les freins au changement sont au cœur des problématiques des entreprises. J’ai été amené tout au long de ma carrière à gérer des problématiques sociales avec des réussites variables (licenciement pour inaptitude, harcèlement moral, etc.). Dans cet exemple une problématique humaine (souffrance au travail), une difficulté juridique se sont transformés en une réussite professionnelle et une évolution de l’offre de service de l’entreprise.
5.1 La définition du travail de nuit
« Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié - homme ou femme - qui accomplit, pendant la période de nuit (21 h - 7 h ou période fixée par accord) : soit, selon son horaire de travail habituel, au minimum trois heures dans la période de nuit, à raison de deux fois
par semaine au moins soit, un nombre minimal d’heures de travail pendant une « période de référence ».
Ce nombre minimal d’heures de travail de nuit et la période de référence sont fixés par accord collectif étendu. À défaut d’accord, le nombre minimal est de 270 heures accomplies pendant une période de 12 mois consécutifs» (Source : Ministère du Travail).
Le recours au travail de nuit doit :
être exceptionnel ;
prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ;
être justifié par la nécesSite d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Modifications de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée Loi Travail)
9 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article 8 de la loi n°2016-1088 réécrit les dispositions du code du travail sur la durée du travail, l'aménagement et la répartition des horaires, le repos quotidien, les jours fériés et les congés payés.
Les résultats
Il s’agissait d’un « cas sensible » car l’avis médical induisait un changement d’affectation du salarié sans déterminer précisément l’inaptitude au poste de travail. C’est sur l’employeur que pesait l’obligation de demander des précisions, l’employeur n’étant pas décidé à accepter l’idée d’une mutation.
Le port de charges ayant aggravé l’état de santé du salarié (confirmé par les différents arrêts de travail) et le climat social régnant en cuisine étant difficile m’incitent à négocier une solution amiable par le biais d’une médiation.
Une période d’adaptation et de surveillance est établie durant six mois. Le salarié n’a pas eu de rechutes et est très heureux de son statut. Il est toujours en poste.
La législation du travail et la jurisprudence sont de précieux conseils dans ce genre de situation. C’est pourquoi le conseil et la veille juridique revêtent un caractère d’importance.