La paie et les déclarations sociales et fiscales


L'activité « paie et déclarations sociales » est primordiale dans une entreprise. Le processus de paie nécessite de la méthode et un bon sens de l’anticipation.

8 - La réalisation des déclarations sociales

J’effectue les déclarations sur internet via le portail de Net Entreprise (URSSAF, Pôle Emploi, Retraite et Prévoyance, DADSU par ex.) ou le site des organismes. Le télépaiement est opéré dans le même temps (gain de temps, sécurité, respect des délais).

8.1 Les échéances

L’UES ayant un effectif inférieur à 50 salariés, les déclarations Urssaf et Assedic sont établies le 15 du mois. Les autres déclarations sont établies chaque trimestre (Retraite, Prévoyance, Frais de Santé) ou annuellement (formation professionnelle continue, contribution sociale de solidarité des sociétés, taxe d’apprentissage, effort construction, etc.).

8.2 Les modalités et la mise en oeuvre

Je sélectionne l’état1 correspondant à l’institution, je lance le calcul, puis l’édition.

8.3 Le contrôle des bases et des montants

Je contrôle les masses avec le livre de paie et les éléments comptables. Je contrôle les bases et le montant des cotisations avec le tableau récapitulatif renseigné mensuellement, (voir systèmes d’information). Un contrôle spécifique est réalisé concernant les abattements Fillon, la CSG et le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Un autre tableau est réalisé trimestriellement pour les autres cotisations (Pôle Emploi, Prévoyance, Frais de Santé, Retraite complémentaire). Il servira à la fin de l’année à vérifier les éléments contenus dans la DADS-U et dans la comptabilité.

8.4 La déclaration et l’archivage

Après contrôle des bases, j’effectue la déclaration via internet dans les délais impartis. J’archive les pièces justificatives pour contrôle en fin d’année (ou contrôle par un organisme). Ces éléments sont indexés dans le dossier de révision comptable. Les déclarations sociales revêtent une importance économique de premier ordre.
Celui qui a vécu des retards de paiement et la gestion des demandes de remise de majorations de retard sait quelle importance revêtent ces formalités (sans parler du défaut de paiement).

8.5 La Déclaration Sociale Nominative

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui a vu le jour avec le choc de simplification permet d’opérer les formalités déclaratives en un seul point d’entrée via l’interface EDI (Net Entreprise ou MSA). Plus de déclarations trimestrielles, annuelles ! Plus de formalités annexes (ou très peu). La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie... Disponible sur net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises* depuis janvier 2017.

La DSN à la loupe

Pour plus d'informations : DSN Info

Retour d'expérience :


La DSN a des atouts d'importance : simplification et regroupement des démarches. Elle présente cependant des failles techniques et des points d'amélioration :
  • 1- les nombreux problèmes techniques sur les différentes plate-forme : embouteillages, inaccessibilités, blocages... En fin de mois c'est "l'enfer" car les serveurs ne suivent plus le rythme.
  • 2- les attestations dématérialisées de Pôle Emploi : les attestations doivent être envoyées individuellement et imprimées pour être fournies au salarié.
  • 3- les retours d'anomalies sont toujours aussi peu explicites. Pas ou peu d'aide contextuelle.
  • 4- les états DUCS ont disparu de la dernière version du site
  • 5- l'interaction avec les CPAM pourrait être nettement améliorée. Gare à l'erreur dans la DSN Maladie
  • A suivre :

    Les travaux de fin d’année (DADS-U, contrôle des bases)

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