Le cadre spécifique du Tourisme et de l'Economie Sociael. Le droit social et la règlementation du travail sont de plus en plus complexes, parfois contradictoires voire inapplicables.
Certains contrats de travail (contrats saisonniers, contrat aidés et gestion des artistes) méritent une halte. Les élections des représentants du personnel sont aussi un moment important.
Enfin, j’ai souhaité présenter deux situations particulières (le travail de nuit et la reprise de personnel) qui nécessitent une bonne connaissance du droit social.
1 - Les contrats saisonniers
J’ai souhaité présenter la spécificité des contrats saisonniers ou dits « d’usage » car ils sont
uSites dans bon nombre de secteurs d’activités. Ils nécessitent une bonne maitrise du droit
et des dispositifs administratifs et règlementaires (recherche, analyse, compréhension et
évaluation). Leur gestion impacte fortement la politique RH et la stratégie d’entreprise en
matière de recrutement, d’organisation, d’encadrement, de politique de rémunération, etc.
La bonne maitrise de ces sujets est gage de paix sociale.
1.1 La convention collective
Les trois structures (Domaine Lou Capitelle – Les Balcons du Mont Blanc et CLEFAM)
relèvent de la Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial (CCNTSF -
Brochure N° 3151).
1.2 Le cadre légal des recrutements
Ces structures font appel au contrat à durée déterminée dans le cadre :
des activités opérationnelles et aux commandes commerciales (saisonniers),
du remplacement d’un salarié malade ou absent,
d’un accroissement temporaire d’activité, lors des périodes creuses lorsqu’une
commande exceptionnelle doit être réalisée (avec accord de l’inspection du travail),
du Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO) concernant les artistes du spectacle.
Elles font aussi appel :
au contrat d’apprentissage, contrat de génération et aux emplois d’avenir,
à la main d’oeuvre dans le cadre de sous-traitance avec les centres d’aide par le travail
(C.A.T.),
à la main d’oeuvre dans le cadre de contrats d’intérim,
au contrat à durée indéterminée, pour tous les autres cas.
1.3 La définition et le cadre
L’activité principale de ces établissements de tourisme est liée au rythme des saisons. Les
contrats habituellement uSites sont donc les contrats à durée déterminée d’usage dits
«saisonniers» (art L 1242-2 3° du code du travail). Durée du contrat : 10 mois maximum (selon les directions régionales du travail).
Définition du saisonnier : « Tout salarié engagé plus d'un mois à temps complet ou partiel
pour tout ou partie de la période d'activité saisonnière dans un établissement relevant de
cette Convention est dénommé "salarié saisonnier " » (art. 19 – Titre III de la CCNTSF).
Ils sont, selon leur ancienneté et la durée de leur contrat, dits :
saisonniers « courts » : moins de 12 mois de présence dans les 24 derniers mois,
saisonniers « titulaires » : plus de 12 mois dans les 24 derniers mois.
Les salariés ayant travaillé pendant deux saisons consécutives bénéficient d’une priorité d’embauche la saison suivante, faute de quoi une indemnité de 10% des sommes perçues
est due
(article 23 de la CCNTSF).
Les modalités relatives à la priorité d’embauche sont donc très importantes. C’est pourquoi elles sont encadrées :
je fixe les délais et les modalités de recrutement : condition du renouvellement, respect
du tiers-temps, etc.,
je veille au respect des dispositions relatives au renouvellement des contrats à venir.
J’établis la liste des salariés éligibles au renouvellement : nom, prénom, période
d’emploi, tiers-temps à respecter, délai de prévenance, échéances,
je sollicite l’avis des managers pour formaliser le renouvellement,
j’adresse à chaque salarié une proposition de contrat. J’effectue un suivi des retours,
j’établis leur contrat de travail dans les délais impartis,
j’adresse à chaque salarié le formulaire d’adhésion aux régimes de prévoyance et je
transmets ces documents à l’institution. J’informe cet organisme des départs,
modifications et des embauches par messagerie,
j’informe ceux qui n’ont pas répondu dans les délais impartis de la perte de leur statut
prioritaire et des avantages liés.
Je vérifie la pertinence et la cohérence des choix en matière de recrutement : nature, objet
et durée du contrat.
Je suis garant des modalités liées à la priorité d’embauche.
Je gère des contrats dits d’usage depuis les années 80 : un organisme de formation
(formateurs), une association d’éducation permanente (animateurs) et un établissement
touristique (saisonniers).
Les contrats saisonniers du Domaine Lou Capitelle représentent 70% du travail contractuel
(nombre de contrats signés en 2013) et 44% de la masse salariale.
Les politiques publiques de l’emploi ont jalonné mon parcours RH.