Le cadre spécifique du Tourisme et de l'Economie Sociael. Le droit social et la règlementation du travail sont de plus en plus complexes, parfois contradictoires voire inapplicables.
Certains contrats de travail (contrats saisonniers, contrat aidés et gestion des artistes) méritent une halte. Les élections des représentants du personnel sont aussi un moment important. Enfin, j’ai souhaité présenter deux situations particulières (le travail de nuit et la reprise de personnel) qui nécessitent une bonne connaissance du droit social.
2 - Les contrats aidés et les contrats en alternance
Les structures associatives et coopératives sont impliquées dans les politiques publiques de
l’emploi.
En 2013, les préfets, ont fortement incité le monde associatif à signer des contrats aidés
mis en place par le gouvernement. Malgré son statut de SARL, le Domaine Lou Capitelle a
bénéficié des dispositifs d’aide et d’accompagnement, mais dans une moindre mesure.
2.1 Les contrats d’apprentissage
Le Domaine Lou Capitelle est engagé depuis de nombreuses années dans les contrats
d’apprentissage. Ceux-ci concernent aussi bien des apprentis opérationnels (cuisine,
restaurant) que des apprentis dits «administratifs».
Exemple : Margaux W, agent de développement stratégique, financier et commercial,
apprentie Master 2 à l’ESC de Montpellier est ainsi rattachée à mon service en 2013. Elle
est en charge de l’homologation 4 étoiles et se formera aux missions RH : contrats de
travail, dossiers du personnel, etc.
2.2 Les contrats de génération
Deux contrats de génération (loi 2013-185 du 1er mars 2013) ont été signés par le Domaine
Lou Capitelle, dont un au sein de mon service. J’ai saisis l’opportunité d’un départ à la retraite programmé en 2014 dans mon service (Madame T : Agent administratif) pour proposer le recrutement d’une assistante.
Un effet d’aubaine qui nous a permis de bénéficier d’une aide financière de 4000 euros, d’assurer sereinement la relève et de bénéficier d’un binôme durant un an. Cette initiative sera saluée par le préfet de l’Ardèche en juin 2013.
2.3 Les emplois d’avenir
Les deux structures associatives (Les Balcons du Mont Blanc et CLEFAM) ont pris part au dispositif relatif aux emplois d’avenir (art. L.322-4-12 du code du travail).
Les Balcons du Mont Blanc ont ainsi recruté 14 emplois d’avenir, en novembre 2013, en bénéficiant d’une aide de l'État à hauteur de 75 % de la rémunération brute (spécificité des associations).
Ces emplois d’avenir ont dû être pourvus avant le mois de décembre 2013, période à laquelle la structure pouvait être amenée à procéder à des licenciements pour motif économique dans le cadre de la reprise de personnel.
Le recrutement de ces emplois d’avenir était important car s’il n’était pas destiné à remplacer des salariés licenciés, ce dispositif était nécessaire à l’équilibre budgétaire et au respect de la carte prévisionnelle des emplois (voir chapitre O-3) élaborée avec les directeurs.
Le recrutement, dans un laps de temps court limité a eu des conséquences sur la « pertinence du public recruté».
En effet, le directeur et les managers rencontrent des difficultés de management : discipline, manque de motivation et de concentration ; difficultés qui sont souvent communes aux dispositifs d’insertion.
Ainsi, 6 jeunes ont abandonné ou ont fait l’objet d’une rupture conventionnelle depuis lors.
Le Domaine Lou Capitelle a pu bénéficier, lui aussi, de trois emplois d’avenir, mais le financement à hauteur de 35% (secteur privé) est beaucoup moins attractif.
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs
Les choix stratégiques en matière de politique publique de l’emploi sont diversement appréciés. J’ai participé à tous les dispositifs des 30 dernières années :
▪ des années 80 (TUC, SIVP, contrat d’adaptation),
▪ des années 90 (Emplois jeunes, CES, CEC, contrat de qualification),
▪ des années 2000 (CIE, CUI, contrat de professionnalisation)…
2.4 Le choix et la pertinence d’un dispositif
Je conseille les directeurs en matière de choix stratégique ou d’opportunités (travailleurs handicapés, emplois aidés).
J’étudie la pertinence et la performance du dispositif envisagé. Je détermine les formes appropriées du contrat (support, nature, contenu, clauses, spécificités) et les contraintes.
Je vérifie l’éligibilité des dispositifs (contenu, critères, conditions).
J’effectue l’accompagnement et le suivi des engagements en matière d’évolution professionnelle et de formation en lien étroit avec les services compétents (mission locale, pôle emploi, fonds d’assurance formation, organisme de formation).
Actualité :
Depuis la rédaction de cette page de nombreux événements se sont déroulés. Le gouvernement MACRON a réduit le nombre de contrats aidés de manière drastique.Supprimés les emplois d'avenir, les contrats Stater. Il est fort à parier que l'accent sera mis sur les contrats d'apprentissage.