Le Droit et la Règlementation RH


Le cadre spécifique du Tourisme et de l'Economie Sociale. Le droit social et la règlementation du travail sont de plus en plus complexes, parfois contradictoires voire inapplicables.

Certains contrats de travail (contrats saisonniers, contrat aidés et gestion des artistes) méritent une halte. Les élections des représentants du personnel sont aussi un moment important. Enfin, j’ai souhaité présenter deux situations particulières (le travail de nuit et la reprise de personnel) qui nécessitent une bonne connaissance du droit social.

6 - Le conseil et la veille juridique

La convention collective date du 28 juin 1979. Elle comporte des articles n’ayant pas nécessairement évolué. Un gros travail de correspondance et d’interprétation avec le nouveau code du travail est souvent nécessaire (Outil CODACOD). Une base de données RH (voir chapitre P-2) a été constituée par mes soins et est réactualisée autant que faire se peut. Elle sert de référence à la recherche des mises à jour et m’a permis de constituer une base de données sur la base d’un Social Knowledge Management.

  • 6.1 Le syndicat employeur
  • Le Domaine Lou Capitelle est adhérent auprès du syndicat employeur :

    GSOTF : Groupement Syndical des Organismes du Tourisme Familial.

    Celui-ci défend les intérêts de la branche comme employeur (la partie politique au sens large est assurée par l’UNAT), négocie la convention collective avec les organisations syndicales, représente les employeurs avec les autres organisations d'employeurs auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. VVF Villages , Cap Vacances, Villages Clubs du Soleil, Azuréva sont adhérents de ce syndicat par exemple (voir page consacrée aux villages vacances).

    Je reçois des informations sur l’évolution du droit social, de la convention collective (salaires, prévoyance, évolution législative, etc.). Je participe à des réunions organisées par le syndicat employeur sur des thématiques particulières (négociations salariales, échelle des salaires, portabilité de la prévoyance et relations avec le délégataire, etc.). Je contacte le correspondant du syndicat à chaque fois que j’ai un doute sur les dispositions concernant un article de la convention collective.

    Je lui fais part des difficultés que je rencontre avec les organismes délégués (UNIFORMATION, Prévoyance, Frais de Santé).
    Je lui transmets des éléments statistiques pouvant être utilisés dans des négociations (salaires, pyramide des âges par ex.).

    J’échange avec lui sur les projets de loi et leur application (retraite, pénibilité, portabilité), les avenants de la convention collective en cours de rédaction (prévoyance, formation professionnelle). Je suis éventuellement force de proposition.

    Mon interlocuteur de l'époque n'est plus en poste au GSOTF mais je tiens à saluer son professionnalisme et sa disponibilité (Merci Monsieur BARBASTE).

    6.2 La veille et le conseil juridique


    Jusqu’en 2013, le conseil juridique était fondé sur ma connaissance du droit , les abonnements à ma disposition (Lamy Social, Modèles Rh-Lamy Social et Actuel-RH-Editions Législatives), mes relations avec les organismes sociaux et le correspondant du GSOTF (conseiller juridique).
    Je consulte quotidiennement les articles ou dossiers qui me sont transmis par :
    Je collecte et synthétise les articles et éléments nouveaux dans la Boite à outils RH. Je la complète et la réactualise des données et documents récents. Je transmets l’information aux décideurs sous forme de note d’opportunité ou document synthétique.

    6.3 Méthodologie


    La veille, le conseil juridique et la relation avec les avocats sont de première importance pour moi :
    • je me documente sur la procédure à appliquer (cadre général, conditions d’application, articles de loi, cas de jurisprudence),
    • je rédige le plan d’action, la note technique ou la note d’opportunité,
    • je transmets ces pièces aux conseils (avocats) et aux décideurs (directeurs ou administrateurs) pour avis,
    • je finalise le dossier et transmets celui-ci pour validation et j’effectue un suivi.
    Durant la reprise du personnel de la R.C.A au sein des Balcons du Mont Blanc (voir plus bas), il m’a fallu suivre et vérifier bon nombre de procédures fastidieuses mais nécessaires, face au risque économique et social qui pesait en cas d’anomalie ou d’erreur. J’ai piloté ce processus en coordination avec les deux avocats, les représentants de la R.C.A, les administrateurs, le directeur général, les représentants du personnel et les directeurs des structures. C’est souvent une tâche de l’ombre mais qui revêt une importance de premier plan.
    Enfin, j’ai recruté une assistante Ressources Humaines (Sylvie F.) ayant une bonne pratique de la paie et du cadre règlementaire.

    A suivre :

    La reprise de personnel et le reclassement