Le cadre spécifique du Tourisme et de l'Economie Sociael. Le droit social et la règlementation du travail sont de plus en plus complexes, parfois contradictoires voire inapplicables.
Certains contrats de travail (contrats saisonniers, contrat aidés et gestion des artistes) méritent une halte. Les élections des représentants du personnel sont aussi un moment important.
Enfin, j’ai souhaité présenter deux situations particulières (le travail de nuit et la reprise de personnel) qui nécessitent une bonne connaissance du droit social.
3 - La gestion des artistes du spectacle vivant
J’ai souhaité évoquer le cas particulier des artistes du spectacle car ils font l’objet d’un traitement particulier. La législation du travail les concernant se doit d’être respectée scrupuleusement (DUE sur un site à part par exemple). Le service animation est amené à faire appel à des artistes du spectacle : animations d’été, un spectacle par semaine en dehors de la période estivale, journées festives, prestations incluses.
3.1 L’engagement d’un artiste du spectacle
Ces artistes peuvent selon le cas :
- faire appel à un système de facturation (de contrats établis avec une structure juridique connue, un tourneur, une société de production par exemple),
- faire appel à un organisme chargé de leurs formalités administratives (ALLO JAZZ),
- établir un contrat d’engagement dans le cadre du GUSO.
3.2 Le Guichet Unique des Organisateurs Occasionnels du spectacle vivant
Le
GUSO permet de remplir, en une seule fois, l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale :
- l’AFDAS pour la formation professionnelle, Pôle Emploi pour l’assurance chômage,
- IRPS, IRCPS et Audiens Prévoyance pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
- l’Urssaf pour la Sécurité sociale, les Congés Spectacles pour les congés payés,
- le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail.
3.3 Méthodologie
Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier selon le cas), je réalise simultanément l’ensemble des obligations légales :
- le contrat de travail, la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
- la déclaration annuelle des données sociales, l'attestation d'emploi destinée à Pôle Emploi,
- le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles.
J’effectue la DUE via le site du GUSO (Urssaf spécifique) et une simulation des charges sociales en prenant en compte les éléments contractuels, l’âge de l’artiste, le taux d’abattement.
La simulation est ensuite convertie en un formulaire (4 exemplaires) que j’édite.
J’opère enfin les derniers travaux :
- établir le chèque de règlement destiné à l’artiste,
- faire signer le formulaire au directeur et à l’artiste,
- adresser les exemplaires GUSO,
- saisir les écritures comptables et archiver le dossier.
Par la suite j’effectue le télépaiement des cotisations auprès du GUSO.
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